Histoire de l'usage et de la réglementation du plomb

Adoption d’une loi interdisant l’emploi de la céruse, un pigment synthétique opaque produit à base de plomb, par les peintres en bâtiment.

Histoire de l'usage et de la réglementation du plomb

Élargissement de l’interdiction de l’emploi de la céruse pour toutes les peintures en bâtiment sans pour autant que leur commercialisation le soit.

Histoire de l'usage et de la réglementation de l'amiante

Inscription de l’amiante comme maladie professionnelle par la Commission européenne

Histoire de l'usage et de la réglementation de l'amiante

Interdiction d’usage de l’amiante floqué en France.

Histoire de l'usage et de la réglementation de l'amiante

L’Islande devient le premier pays au monde à interdire l’amiante.

Histoire de l'usage et de la réglementation du plomb

Interdiction de mise sur le marché des produits plombifères.

Histoire de l'usage et de la réglementation du plomb

Interdiction de mise en place des canalisations en plomb dans les réseaux d’adduction d’eau aussi bien publics que privés

Histoire de l'usage et de la réglementation de l'amiante

La France interdit à son tour l’emploi de l’amiante.

Histoire de l'usage et de la réglementation de l'amiante

L’Union européenne proscrit l’usage de l’amiante sur l’ensemble de son territoire.

Présentation du plomb et de l'amiante

Travaux / Démolition, avez-vous pensé au plomb ?

Depuis le 27 avril 2006, le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est obligatoire dans le cadre de l’avant-vente et depuis le 12 août 2008 dans le cadre de la location. Ce diagnostic est applicable pour tout logement bâti avant 1949, il permet d'identifier le matériau qui se dissimule dans les revêtements (peintures, plâtres, briques, etc.) aussi bien intérieurs qu’extérieurs du logement et de ses annexes d’usage courant.

Outre les diagnostics imposés dans le cadre des ventes ou des locations, la réglementation intègre également des obligations en matière d’évaluation des risques avant un chantier de travaux ou de démolition.

Amiante : ne pas se reposer sur le diagnostic avant vente.

Malgré son interdiction depuis le 1er janvier 1997, l’omniprésence de l’amiante dans les matériaux et produits de construction rend indispensable d’évaluer les risques afin de sécuriser le chantier et de protéger ses intervenants de toute exposition.

Vous envisagez de réaliser des travaux ? Un état d’amiante négatif lors de l’achat du logement n’exempte pas de la réalisation du repérage amiante avant travaux (RAT). En effet, les investigations réalisées lors du repérage avant vente se limitent à certains matériaux et produits accessibles. Au contraire, le RAT se veut exhaustif en recherchant la présence d’amiante dans tous les matériaux et produits du programme de travaux susceptibles d’en contenir.

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